Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de paniers pour “Le dîner des chefs à la maison”, un événement caritatif organisé par et au profit de Sainte-Catherine – Institut du cancer – Avignon-Provence, situé 250 Chemin de Baigne-pieds, 84000 Avignon. Toute participation à cet événement implique l’acceptation sans réserve et intégrale des présentes CGV.

Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site dédié à l’événement : www.icap84.org via www.icap-solidaires.org. Le paiement, d’un montant de 100€ par panier, est exigé au moment de la commande. La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement.

Retrait
Les commandes doivent être retirées par le client le vendredi 26 avril 2024 ou le samedi 27 avril 2024, à Sainte-Catherine à Avignon ou chez Helen Traiteur à Morières-Lès-Avignon. Aucun remboursement ne sera accordé pour les commandes non retirées aux dates imparties.

Prix
Le prix unitaire par panier est de 100 €. Conformément à la loi, ce don donne droit à une défiscalisation à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises, en y déduisant le prix de revient du panier défini au préalable par Sainte-Catherine.

Le Client peut passer commande sur le site internet www.icap84.org qui renvoie vers le site marchand www.icap-solidaires.org où il pourra effectuer son règlement par carte bancaire ou chèque. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Un paiement par chèque est également possible. Le paiement est à envoyer au plus tard le 19 avril 2024 à Sainte-Catherine (cachet de la poste faisant foi).

Sainte-Catherine archivera les bons de commandes et les reçus fiscaux sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Caractère Caritatif
Les fonds collectés seront intégralement affectés à Sainte-Catherine – Institut du Cancer – Avignon-Provence. En cas d’annulation du client, un remboursement sera effectué si l’annulation a lieu avant le lundi 22 avril 2024. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après cette date.

Annulation
En cas d’annulation de l’événement, les participants seront informés et seront intégralement remboursés.

Données Personnelles
La création d’un compte client est indispensable pour toute commande sur le présent site. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude, et de la pertinence des données fournies. Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur (www.icap-solidaires.org/donnees-personnelles) qui garantit les mesures de protection de vos données et l’exercice de vos droits informatique et libertés. Les destinataires de vos données sont les services de Sainte-Catherine et ses prestataires techniques. Les durées de conservation de vos données correspondent au temps nécessaire à la réalisation des prestations attendues et de 13 mois pour ce qui concerne les informations sur la navigation internet.

Le Client est libre de supprimer ses informations collectées sur le site en adressant un e-mail au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer les informations collectées de tout Client contrevenant aux présentes CGV.

Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans la juridiction compétente.

Modification des CGV
Les organisateurs se réservent le droit de modifier les présentes CGV. Les participants seront informés de toute modification. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Service Client / Service communication
Le service clientèle / communication de Sainte-Catherine est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@isc84.org ou par courrier postal à adresser au Service Communication de Sainte-Catherine – 250 chemin de baigne pieds – 84000 Avignon.

Responsabilité
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site.

Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos est rigoureusement interdite. Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d’être déposés par Sainte-Catherine ou ses partenaires.

Tous droits réservés – février 2024.